Dossier location locaux non meublés EXACOMPTA

Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015 qui réforment en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.

Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés" :

• 4 liasses État des lieux autocopiantes
• 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
• 2 liasses "Acte de caution" autocopiante.